C.G.V de « Accorliance » E.I. (Puy de Dôme)

Préambule

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle des relations contractuelles entre l’entreprise « Accorliance », et ses clients.
L’entreprise « Accorliance » est une entreprise individuelle créée et dirigée par Marielle Brun. Elle est immatriculée sous le numéro SIRET 952 172 385 000 17. Elle est domiciliée 221 allée de la plage, 63 790 Murol. Elle peut être contactée au 06 82 53 53 62 et marielle.brun@accorliance.com
Sa raison d’être est l’accompagnement des équipes et des personnes vers un mieux-être et un meilleur fonctionnement collectif.

Son site internet est : www.accorliance.com

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après “la Prestation” ou “les Prestations”) proposées par « Accorliance », et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation quelque soit le lieu d’exécution, emporte l’adhésion de celui-ci et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
« Accorliance » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications.

2- Définitions

Les prestations proposées sont encadrées par Marielle Brun, coach de vie et d’équipe.
Elles se définissent en :
Prestations aux particuliers :

• séance individuelle de coaching
• séance individuelle ou collective de Jeu du Tao
• atelier expression par le corps
• atelier ressourcement en nature
  
  Prestations aux entreprises :
  – coaching d’équipe
  – coaching individuel
  – accompagnement à la mise en place de la démarche QVCT
  – ateliers thématiques
  – team-building artistique
  – team-building nature (dénommée « Pause Nature Reconnexion »)

3- Conditions de réalisation des prestations

« Accorliance » intervient en entreprise ou collectivités après un entretien préalable avec le client, visant à préciser ses attentes et le contexte d’intervention, et après signature par celui-ci du devis établi à partir des éléments précédents.
Pour les particuliers, le client peut également s’inscrire et acheter une prestation dans le cadre d’une offre proposée au public et programmée par « Accorliance ».

3.1 Lieu de réalisation des prestations
Les interventions peuvent se faire dans l’entreprise du client. Dans ce cas, celle-ci s’engage à mettre à disposition un lieu respectant des conditions de calme, d’hygiène et de sécurité, ainsi que le matériel nécessaire à un travail collectif (tables, chaises, tableau, vidéoprojecteur).
Les interventions peuvent également se faire en visio, en suivant le lien fourni par « Accorliance », sauf autre disposition convenue entre les parties.

Les interventions peuvent également se faire en d’autres lieux en fonction de la nature du travail à conduire (team-building artistique ou nature ou autre). Ces dispositions feront l’objet d’un accord entre les parties, préalable à la sortie des équipes concernées de l’entreprise.
Concernant les prestations destinées aux particuliers, elles se réaliseront dans le lieu proposé par Accorliance ou déterminé d’un commun accord entre les parties.
3.2 Partenaires
Selon les caractéristiques de la demande et les objectifs ayant fait l’objet d’un accord entre les parties, des partenaires d’« Accorliance » peuvent être sollicités pour leur expertise particulière.
La possibilité d’intervention de ces partenaires sera évoquée lors de l’entretien initial et précisé explicitement sur le devis le cas échéant. L’acceptation du devis vaudra alors acceptation de l’intervention du ou des partenaires dont l’identité et les qualifications seront précisées dans le devis. L’entreprise « Accorliance » sera dans ce cas l’interlocuteur unique concernant la mission signée, et facturera les prestations des partenaires au titre de l’entreprise « Accorliance » pour la totalité de la mission.

4- Conditions financières

Pour les entreprises, le tarif des prestations fait l’objet d’un devis en euros, qui précise le tarif unitaire ou forfaitaire de chaque prestation ainsi que les éventuelles réductions accordées. L’acceptation de la commande par « Accorliance » se fait sur la base du devis signé et se déroule selon le calendrier convenu entre les parties. En cas de prestation s’étalant sur plus de deux mois, une ou plusieurs factures intermédiaires sont établies pour la partie du devis déjà réalisée.
Le paiement se fait à réception de la facture.
Pour les particuliers, le règlement s’effectue lors de chaque séance ou en début de cycle dans le cas d’une prestations comportant un nombre de séances préalablement établies en commun.
Les modes de règlement acceptés pour tous les clients sont : espèces, chèque et virement sur le compte d’« Accorliance » mentionné sur la facture.

5- Les conditions de modification et d’annulation

Pour les particuliers, le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez vous par téléphone ou par écrit (mail, sms). Toute séance modifiée ou annulée moins de 48h avant la date de la séance ou si le client ne se présente pas à la séance, cela est considéré comme une annulation, la séance sera facturée et due.
Pour les entreprises, la signature du devis engage le client au paiement de la mission. En cas de demande d’arrêt de la mission avant son terme par le client, les sommes relatives à l’ensemble des prestations prévues dans le devis signé est dû. Dans le cas d’une demande d’arrêt de la mission par « Accorliance » pour motif impactant la réalisation de la prestation (conduite non respectueuse d’un ou plusieurs participants, non présence aux séances prévues, non mise à disposition de l’espace dédié…), les sommes relatives à l’ensemble des prestations prévues dans le devis signé est dû.

6- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Marielle Brun, «Accorliance» se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Marielle Brun, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Accorliance » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Accorliance » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 30 (trente) jours suivant la résiliation du contrat.

7- Propriété intellectuelle

Marielle Brun est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.accorliance.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site www.accorliance.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Marielle Brun. Pour tous complément d’informations rendez-vous sur la page des MENTIONS LEGALES

8- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de professionnels et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Clermont-Ferrand. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

9- Médiation de la consommation

Pour les particuliers, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, « Accorliance » propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité retenue est : CM2C
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://www.cm2c.net/contact.php
Ou par voie postale en écrivant à :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

10- Responsabilité civile professionnelle

Marielle Brun a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle, risques d’exploitation et protection juridique. Il est précisé que la responsabilité de Marielle Brun ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Marielle Brun l’existence de contre indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel, pour les prestations impliquant une pratique physique.
Date d’entrée en vigueur : 27/09/2024